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SCI SEVAN

Active
Siren399 068 626SCI38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUXCréée le 02 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

SCI SEVAN est une SCI immatriculée le 2 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 068 626. Son siège social est situé 1 Rte de Lyon, 38230 Charvieu-Chavagneux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MIREILLE REYNAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SEVAN

Dénomination
SCI SEVAN
SIREN
399 068 626
SIRET (siège)
399 068 626 00031
N° TVA intracommunautaire
FR74399068626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 068 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 1994
Siège social
1 RTE DE LYON, 38230, CHARVIEU-CHAVAGNEUX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI SEVAN

L'acquisition de tous biens immobiliers, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets, et plus spécialement l'opération suivante : acquisition des lots N° 2 et 6 dépendant de l'ensemble immobilier sis sur la commune de CHARVIEU CHAVAGNEUX (Isère) rue des Allobroges, dénommé "LE LAFAYETTE" ; et plus généralement, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu que ces opérations aient un caractère civil ou qu'elles n'affectent pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI SEVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEVAN

JM

JEAN-MARC MOUGHAMIAN

Autre

Depuis la création (02 décembre 1994) · 31 ans

MR

MIREILLE REYNAUD

Gérant

Depuis la création (02 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI SEVAN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUXSiègeActif

    399 068 626 00031 · ouvert le 19 octobre 1994 · NAF 6820B

  • 38230 CHAVANOZFermé

    399 068 626 00015 · ouvert le 19 octobre 1994 · NAF 702C

  • 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUXFermé

    399 068 626 00023 · ouvert le 09 juillet 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI SEVAN

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI SEVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEVAN. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEVAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI SEVAN

Quel est le numéro SIREN de SCI SEVAN ?

Le numéro SIREN de SCI SEVAN est 399 068 626. Le SIRET de son siège social est 399 068 626 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74399068626.

Qui dirige SCI SEVAN ?

SCI SEVAN est dirigée par MIREILLE REYNAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEVAN ?

Le siège social de SCI SEVAN est situé 1 Rte de Lyon, 38230 Charvieu-Chavagneux.

SCI SEVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVAN.

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