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SCI SEVAND

Active
Siren791 853 427SCI76480 SAINTE-MARGUERITE-SUR-DUCLAIRCréée le 18 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SEVAND est une SCI immatriculée le 18 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 853 427. Elle est domiciliée 2 Rte des Frenes, 76480 Sainte-Marguerite-sur-Duclair. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEVERINE BARDEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SEVAND

Dénomination
SCI SEVAND
SIREN
791 853 427
SIRET (siège)
791 853 427 00015
N° TVA intracommunautaire
FR29791853427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 853 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 2013
Siège social
2 RTE DES FRENES, 76480, SAINTE-MARGUERITE-SUR-DUCLAIR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEVAND

Acquisition, édification, aliénation, propriété, gestion de tous biens immobiliers.

Finances de SCI SEVAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEVAND

SB

SEVERINE BARDEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2013) · 13 ans

AS

ANDRE SOYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2013) · 13 ans

Établissements de SCI SEVAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76480 SAINTE-MARGUERITE-SUR-DUCLAIRSiègeActif

    791 853 427 00015 · ouvert le 06 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEVAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEVAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEVAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEVAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEVAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEVAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-18 · Début d'activité : 2013-03-06

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2013

Questions fréquentes sur SCI SEVAND

Quel est le numéro SIREN de SCI SEVAND ?

Le numéro SIREN de SCI SEVAND est 791 853 427. Le SIRET de son siège social est 791 853 427 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29791853427.

Qui dirige SCI SEVAND ?

SCI SEVAND est dirigée par SEVERINE BARDEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEVAND ?

Le siège social de SCI SEVAND est situé 2 Rte des Frenes, 76480 Sainte-Marguerite-sur-Duclair.

SCI SEVAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEVAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEVAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVAND.

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