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SCI SEVE

Active
Siren532 274 065SCI63122 CEYRATCréée le 11 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

SCI SEVE est une SCI immatriculée le 11 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 274 065. Son siège social est situé 13 Che de Berzet, 63122 Ceyrat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. XAVIER PERARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SEVE

Dénomination
SCI SEVE
SIREN
532 274 065
SIRET (siège)
532 274 065 00020
N° TVA intracommunautaire
FR59532274065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 274 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 2011
Siège social
13 CHE DE BERZET, 63122, CEYRAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SEVE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI SEVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEVE

JP

JULIETTE PERARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2011) · 15 ans

BP

BAPTISTE PERARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2011) · 15 ans

VP

VICTOR PERARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2011) · 15 ans

AP

ARTHUR PERARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2011) · 15 ans

XP

XAVIER PERARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2011) · 15 ans

EP

EMMANUELLE PENAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2011) · 15 ans

Anciens dirigeants (1)

CT

Catherine Marie Thérèse Suzanne nom d'usage : GUILLAUMOT. Gérant : GUILLAUMOT Pierre-Yves Emile Clément nom d'usage : GUILLAUMOT TREPPOZ

Gérant · de mai 2011 à avril 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SEVE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63122 CEYRATSiègeActif

    532 274 065 00020 · ouvert le 16 avril 2011 · NAF 6820B

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    532 274 065 00012 · ouvert le 16 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEVE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEVE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEVE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculée le 2014-03-31 · Début d'activité : 2011-04-16

  2. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-16

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2011

Questions fréquentes sur SCI SEVE

Quel est le numéro SIREN de SCI SEVE ?

Le numéro SIREN de SCI SEVE est 532 274 065. Le SIRET de son siège social est 532 274 065 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59532274065.

Qui dirige SCI SEVE ?

SCI SEVE est dirigée par XAVIER PERARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEVE ?

Le siège social de SCI SEVE est situé 13 Che de Berzet, 63122 Ceyrat.

SCI SEVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVE.

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