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SCI SEVEL

Active
Siren522 930 700SCI22660 TREVOU-TREGUIGNECCréée le 10 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 930 700, SCI SEVEL est une SCI créée le 10 juin 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 T rue Saint Guenole, 22660 Trevou-Treguignec. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par THIBAULT LE FOLL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEVEL

Dénomination
SCI SEVEL
SIREN
522 930 700
SIRET (siège)
522 930 700 00029
N° TVA intracommunautaire
FR54522930700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 930 700
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 2010
Siège social
15 T RUE SAINT GUENOLE, 22660, TREVOU-TREGUIGNEC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEVEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI SEVEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEVEL

TL

THIBAULT LE FOLL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2010) · 16 ans

FV

FRANCOIS VANNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2010) · 16 ans

Établissements de SCI SEVEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22660 TREVOU-TREGUIGNECSiègeActif

    522 930 700 00029 · ouvert le 01 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEVEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEVEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEVEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEVEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2015. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEVEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-10 · Début d'activité : 2010-05-21

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2010

Questions fréquentes sur SCI SEVEL

Quel est le numéro SIREN de SCI SEVEL ?

Le numéro SIREN de SCI SEVEL est 522 930 700. Le SIRET de son siège social est 522 930 700 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54522930700.

Qui dirige SCI SEVEL ?

SCI SEVEL est dirigée par THIBAULT LE FOLL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEVEL ?

Le siège social de SCI SEVEL est situé 15 T rue Saint Guenole, 22660 Trevou-Treguignec.

SCI SEVEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEVEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVEL.

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