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SCI SEVELLEC

Active
Siren831 123 443SCI85000 LA ROCHE-SUR-YONCréée le 26 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions189 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI SEVELLEC est une SCI immatriculée le 26 juillet 2017 sous le numéro SIREN 831 123 443. Elle est domiciliée 10 Imp Henriette d'Angeville, 85000 La Roche-sur-Yon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SONIA LY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEVELLEC

Dénomination
SCI SEVELLEC
SIREN
831 123 443
SIRET (siège)
831 123 443 00010
N° TVA intracommunautaire
FR85831123443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 123 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 2017
Siège social
10 IMP HENRIETTE D'ANGEVILLE, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI SEVELLEC

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SEVELLEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEVELLEC

SL

SONIA LY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2017) · 9 ans

YS

YANN SEVELLEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2017) · 9 ans

J

JASY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de SCI SEVELLEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeActif

    831 123 443 00010 · ouvert le 01 août 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEVELLEC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 06 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEVELLEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVELLEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEVELLEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVELLEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEVELLEC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEVELLEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEVELLEC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-26 · Début d'activité : 2017-08-01

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2017

Questions fréquentes sur SCI SEVELLEC

Quel est le numéro SIREN de SCI SEVELLEC ?

Le numéro SIREN de SCI SEVELLEC est 831 123 443. Le SIRET de son siège social est 831 123 443 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85831123443.

Qui dirige SCI SEVELLEC ?

SCI SEVELLEC est dirigée par SONIA LY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEVELLEC ?

Le siège social de SCI SEVELLEC est situé 10 Imp Henriette d'Angeville, 85000 La Roche-sur-Yon.

SCI SEVELLEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEVELLEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEVELLEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVELLEC.

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