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SCI SEVEN

Active
Siren382 583 896SCI25300 PONTARLIERCréée le 30 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions138 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2016
Non publié
Résultat net 2016
50,2 k€
Capital social
48,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 583 896, SCI SEVEN est une SCI créée le 30 juillet 1991. Son siège social est situé 3 B rue Pierre Dechanet, 25300 Pontarlier. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Le dernier exercice publié fait état de un résultat net de 50,2 k€. La direction est assurée par MARC POULET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEVEN

Dénomination
SCI SEVEN
SIREN
382 583 896
SIRET (siège)
382 583 896 00040
N° TVA intracommunautaire
FR73382583896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Besançon 382 583 896
Greffe
Besançon
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
48 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 juillet 1991
Siège social
3 B RUE PIERRE DECHANET, 25300, PONTARLIER
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI SEVEN

acquisition de tous immeubles et biens mobiliers ou immobilier, acquisition de terrains en vue de L'édification de Construction, gestion, aménagement, exploitation, mise en valeur, administration, location ou autrement desdits biens, Sous quelque forme que ce soit, emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de ces objets et mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts, ainsi que l'acquisition, la détention et la gestion de participations dans toutes sociétés civiles ou commerciales, le tout directement ou indirectement, par voie de création de sociétés nouvelles , d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location gérance de tous fonds de commerce ou établissements.

Finances de SCI SEVEN

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2016--50,2 k€--541 k€561 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 18 septembre 2017

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2016

Autonomie financière
96,4 %
Taux d’endettement
0,0 %
Ratio de liquidité
2 785,8 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Fonds commercial-20 000 €
Constructions-30 677 €
Installations techniques, matériel et outillage-6 209 €
Autres immobilisations corporelles-9 416 €
Autres titres immobilisés47 €43 €
TOTAL Actif immobilisé47 €66 345 €
Stocks - marchandises-514 551 €
Clients et comptes rattachés105 866 €129 935 €
Autres créances204 214 €122 277 €
Valeurs mobilières de placement-107 000 €
Disponibilités250 470 €32 101 €
Charges constatées d'avance139 €2 176 €
TOTAL Actif circulant560 689 €908 041 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif560 736 €974 385 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel48 000 €48 000 €
Réserve légale4 800 €4 800 €
Autres réserves379 542 €379 542 €
Report à nouveau58 115 €−47 097 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE50 157 €105 212 €
TOTAL Capitaux propres540 614 €490 457 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit-1 980 €
Emprunts et dettes financières divers-9 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés7 008 €406 314 €
Dettes fiscales et sociales11 995 €68 594 €
Autres dettes1 119 €7 031 €
TOTAL Dettes20 121 €483 928 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif560 736 €974 385 €
Code EG20 121 €483 928 €
Code EH-195 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de SCI SEVEN

MG

MICHELLE GIBOZ

Associé indéfiniment responsable

MP

MARC POULET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mai 2022

MP

MARC POULET

Gérant

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mai 2022

JP

JUSTIN POULET-GALMICHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mai 2022

JP

JUSTIN POULET-GALMICHE

Gérant

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mai 2022

Anciens dirigeants (2)

MG

Michelle, Léonie, Eugénie né GIBOZ GALMICHE

Gérant · de mai 2015 à mai 2022

JP

Johane né GALMICHE POULET

Gérant associé · de juin 2008 à mai 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SEVEN

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeActif

    382 583 896 00040 · ouvert le 28 juin 1991 · NAF 6820A

  • 25240 MOUTHEFermé

    382 583 896 00016 · ouvert le 28 juin 1991 · NAF 4511Z

  • 25300 PONTARLIERFermé

    382 583 896 00024 · ouvert le 28 juin 1991 · NAF 501Z

  • 25480 ECOLE-VALENTINFermé

    382 583 896 00032 · ouvert le 02 mai 1997 · NAF 4511Z

Documents juridiques de SCI SEVEN

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 27 août 2012

  • Acte

Dépôt du 27 août 2012

  • Acte

Dépôt du 27 août 2012

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEVEN

SCI SEVEN a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2016

Confidentiel

Bilan complet

18 septembre 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de SCI SEVEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

138 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEVEN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEVEN

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : POULET-GALMICHE Justin ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : POULET Marc

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant : GALMICHE Michelle, Léonie, Eugénie né(e) GIBOZ

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  17. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Début d'activité : 2008-10-15

  18. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Début d'activité : 1991-06-28

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCI SEVEN

Quel est le numéro SIREN de SCI SEVEN ?

Le numéro SIREN de SCI SEVEN est 382 583 896. Le SIRET de son siège social est 382 583 896 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73382583896.

Qui dirige SCI SEVEN ?

SCI SEVEN est dirigée par MARC POULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEVEN ?

Le siège social de SCI SEVEN est situé 3 B rue Pierre Dechanet, 25300 Pontarlier.

SCI SEVEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEVEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVEN.

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