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SCI SEVEN

Active
Siren429 055 361SCI68100 MULHOUSECréée le 25 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions139 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI SEVEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2000, identifiée par le SIREN 429 055 361. Elle est domiciliée 6 rue du Reservoir, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par OLIVIER MANCASSOLA, gérant.

Fiche d'identité de SCI SEVEN

Dénomination
SCI SEVEN
SIREN
429 055 361
SIRET (siège)
429 055 361 00019
N° TVA intracommunautaire
FR54429055361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 055 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 janvier 2000
Siège social
6 RUE DU RESERVOIR, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI SEVEN

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI SEVEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEVEN

OM

OLIVIER MANCASSOLA

Gérant

Depuis la création (25 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI SEVEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    429 055 361 00019 · ouvert le 10 janvier 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SEVEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEVEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEVEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

139 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEVEN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEVEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI SEVEN

Quel est le numéro SIREN de SCI SEVEN ?

Le numéro SIREN de SCI SEVEN est 429 055 361. Le SIRET de son siège social est 429 055 361 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54429055361.

Qui dirige SCI SEVEN ?

SCI SEVEN est dirigée par OLIVIER MANCASSOLA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SEVEN ?

Le siège social de SCI SEVEN est situé 6 rue du Reservoir, 68100 Mulhouse.

SCI SEVEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEVEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVEN.

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