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SCI SEVENOLE

Active
Siren920 718 483SCI49300 CHOLETCréée le 24 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI SEVENOLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 718 483. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 All des Cavaletti, 49300 Cholet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN CHABAUTY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEVENOLE

Dénomination
SCI SEVENOLE
SIREN
920 718 483
SIRET (siège)
920 718 483 00018
N° TVA intracommunautaire
FR48920718483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 718 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 2022
Siège social
11 ALL DES CAVALETTI, 49300, CHOLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEVENOLE

Acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la gestion par la location de tous immeubles ou biens immobiliers. Le tout au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt.

Finances de SCI SEVENOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEVENOLE

JC

JEAN CHABAUTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2022) · 4 ans

J

J.2.C.

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de SCI SEVENOLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49300 CHOLETSiègeActif

    920 718 483 00018 · ouvert le 31 août 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEVENOLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEVENOLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVENOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEVENOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVENOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEVENOLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEVENOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEVENOLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-24 · Début d'activité : 2022-08-31

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2022

Questions fréquentes sur SCI SEVENOLE

Quel est le numéro SIREN de SCI SEVENOLE ?

Le numéro SIREN de SCI SEVENOLE est 920 718 483. Le SIRET de son siège social est 920 718 483 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48920718483.

Qui dirige SCI SEVENOLE ?

SCI SEVENOLE est dirigée par JEAN CHABAUTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEVENOLE ?

Le siège social de SCI SEVENOLE est situé 11 All des Cavaletti, 49300 Cholet.

SCI SEVENOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEVENOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEVENOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVENOLE.

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