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SCI SEVENTEEN

Active
Siren430 041 079SCI17700 SAINT-SATURNIN-DU-BOISCréée le 23 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 041 079, SCI SEVENTEEN est une SCI créée le 23 mars 2000. Elle est domiciliée 8 Che de la Gitte le Coudret, 17700 Saint-Saturnin-du-Bois. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par GERARD MEYER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SEVENTEEN

Dénomination
SCI SEVENTEEN
SIREN
430 041 079
SIRET (siège)
430 041 079 00012
N° TVA intracommunautaire
FR66430041079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 041 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 mars 2000
Siège social
8 CHE DE LA GITTE LE COUDRET, 17700, SAINT-SATURNIN-DU-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEVENTEEN

Gestion d'immeubles

Finances de SCI SEVENTEEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEVENTEEN

GM

GERARD MEYER

Gérant

Depuis la création (23 mars 2000) · 26 ans

Établissements de SCI SEVENTEEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17700 SAINT-SATURNIN-DU-BOISSiègeActif

    430 041 079 00012 · ouvert le 18 février 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SEVENTEEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEVENTEEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVENTEEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEVENTEEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVENTEEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEVENTEEN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEVENTEEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEVENTEEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2000

Questions fréquentes sur SCI SEVENTEEN

Quel est le numéro SIREN de SCI SEVENTEEN ?

Le numéro SIREN de SCI SEVENTEEN est 430 041 079. Le SIRET de son siège social est 430 041 079 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66430041079.

Qui dirige SCI SEVENTEEN ?

SCI SEVENTEEN est dirigée par GERARD MEYER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SEVENTEEN ?

Le siège social de SCI SEVENTEEN est situé 8 Che de la Gitte le Coudret, 17700 Saint-Saturnin-du-Bois.

SCI SEVENTEEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEVENTEEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEVENTEEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVENTEEN.

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