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SCI SEVEPAS

Fermée
Siren494 478 027SCI42123 Saint-Cyr-de-FavièresRadiée le 30 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 478 027, SCI SEVEPAS est une SCI créée le 22 février 2007. Elle est domiciliée Favière, 42123 Saint-Cyr-de-Favières. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SEVERINE BRUN, gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI SEVEPAS date du 30 septembre 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI SEVEPAS

Dénomination
SCI SEVEPAS
SIREN
494 478 027
SIRET (siège)
494 478 027 00019
N° TVA intracommunautaire
FR95494478027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 478 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 2007
Date de radiation
30 septembre 2021
Siège social
Favière , 42123, Saint-Cyr-de-Favières
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI SEVEPAS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI SEVEPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEVEPAS

SB

SEVERINE BRUN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2007) · 19 ans

PD

PASCAL DESSEIGNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2007) · 19 ans

Établissements de SCI SEVEPAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42123 Saint-Cyr-de-FavièresSiègeFermé

    494 478 027 00019 · ouvert le 19 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEVEPAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEVEPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVEPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEVEPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVEPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI SEVEPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEVEPAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  1. radiation

    Date d'effet : 30 septembre 2021

Questions fréquentes sur SCI SEVEPAS

Quel est le numéro SIREN de SCI SEVEPAS ?

Le numéro SIREN de SCI SEVEPAS est 494 478 027. Le SIRET de son siège social est 494 478 027 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95494478027.

Qui dirige SCI SEVEPAS ?

SCI SEVEPAS est dirigée par SEVERINE BRUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEVEPAS ?

Le siège social de SCI SEVEPAS est situé Favière, 42123 Saint-Cyr-de-Favières.

SCI SEVEPAS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI SEVEPAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2021.

SCI SEVEPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVEPAS.

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