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SCI SEVERAC

Active
Siren414 883 157SCI66000 PERPIGNANCréée le 14 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions93 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SEVERAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 1998, identifiée par le SIREN 414 883 157. Elle est domiciliée 16 Parc Ducup Res les Chenes, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE DURBAN, gérant.

Fiche d'identité de SCI SEVERAC

Dénomination
SCI SEVERAC
SIREN
414 883 157
SIRET (siège)
414 883 157 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94414883157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 883 157
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 janvier 1998
Siège social
16 PARC DUCUP RES LES CHENES, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI SEVERAC

Acquisition de biens immobiliers en vue de la location.

Finances de SCI SEVERAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEVERAC

JD

JEAN-PIERRE DURBAN

Gérant

Depuis la création (14 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de SCI SEVERAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    414 883 157 00011 · ouvert le 05 décembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEVERAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEVERAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVERAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEVERAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVERAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

93 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEVERAC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEVERAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEVERAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 1998

Questions fréquentes sur SCI SEVERAC

Quel est le numéro SIREN de SCI SEVERAC ?

Le numéro SIREN de SCI SEVERAC est 414 883 157. Le SIRET de son siège social est 414 883 157 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94414883157.

Qui dirige SCI SEVERAC ?

SCI SEVERAC est dirigée par JEAN-PIERRE DURBAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SEVERAC ?

Le siège social de SCI SEVERAC est situé 16 Parc Ducup Res les Chenes, 66000 Perpignan.

SCI SEVERAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEVERAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEVERAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVERAC.

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