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SCI SEVERAC

Active
Siren499 318 285SCI31860 LABARTHE-SUR-LEZECréée le 27 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions93 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SEVERAC est une SCI immatriculée le 27 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 318 285. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Les Aouselous, 31860 Labarthe-sur-Leze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANE CHARBONNIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SEVERAC

Dénomination
SCI SEVERAC
SIREN
499 318 285
SIRET (siège)
499 318 285 00016
N° TVA intracommunautaire
FR66499318285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 318 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 2007
Siège social
7 LES AOUSELOUS, 31860, LABARTHE-SUR-LEZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEVERAC

Propriété, jouissance et administration d'immeuble -

Finances de SCI SEVERAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEVERAC

SC

STEPHANE CHARBONNIER

Autre

Depuis la création (27 juillet 2007) · 19 ans

AD

ANNE DUBOST

Autre

Depuis la création (27 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCI SEVERAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31860 LABARTHE-SUR-LEZESiègeActif

    499 318 285 00016 · ouvert le 24 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEVERAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEVERAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVERAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEVERAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVERAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

93 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEVERAC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEVERAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEVERAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI SEVERAC

Quel est le numéro SIREN de SCI SEVERAC ?

Le numéro SIREN de SCI SEVERAC est 499 318 285. Le SIRET de son siège social est 499 318 285 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66499318285.

Qui dirige SCI SEVERAC ?

SCI SEVERAC est dirigée par STEPHANE CHARBONNIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEVERAC ?

Le siège social de SCI SEVERAC est situé 7 Les Aouselous, 31860 Labarthe-sur-Leze.

SCI SEVERAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEVERAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEVERAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVERAC.

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