SCI SEVERINO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEVERINO est une société civile immatriculée le 16 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 365 400. Elle est domiciliée rue du Commerce, 61200 Argentan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID BONNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SEVERINO
INSEE- Dénomination
- SCI SEVERINO
- SIREN
- 532 365 400
- SIRET (siège)
- 532 365 400 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR39532365400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 365 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mai 2011
- Siège social
- RUE DU COMMERCE, 61200, ARGENTAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI SEVERINO
Objet social de SCI SEVERINO
Acquisition, administration, exploitation, location de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI SEVERINO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEVERINO
INSEEÉtablissements de SCI SEVERINO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61200 ARGENTANSiègeActif
532 365 400 00011 · ouvert le 01 mai 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEVERINO
INPIComptes annuels de SCI SEVERINO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVERINO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEVERINO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVERINO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEVERINO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00756
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/05869
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-13.635
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2000 · N° 97-45.977
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 1990 · N° 87-70.102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEVERINO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEVERINO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-16 · Début d'activité : 2011-05-01
- création
Date d'effet : 16 mai 2011
Questions fréquentes sur SCI SEVERINO
Quel est le numéro SIREN de SCI SEVERINO ?
Le numéro SIREN de SCI SEVERINO est 532 365 400. Le SIRET de son siège social est 532 365 400 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39532365400.
Qui dirige SCI SEVERINO ?
SCI SEVERINO est dirigée par DAVID BONNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEVERINO ?
Le siège social de SCI SEVERINO est situé rue du Commerce, 61200 Argentan.
SCI SEVERINO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEVERINO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEVERINO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVERINO.
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