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SCI Sevhéritage

Active
Siren949 973 218SCI71500 Saint-UsugeCréée le 22 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 973 218, SCI Sevhéritage est une SCI créée le 22 mars 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 1442 RTE de Saint Germain du Bois "Charangeroux", 71500 Saint-Usuge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Séverine BRUNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI Sevhéritage

Dénomination
SCI Sevhéritage
SIREN
949 973 218
SIRET (siège)
949 973 218 00017
N° TVA intracommunautaire
FR11949973218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 973 218
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 2023
Siège social
1442 RTE de Saint Germain du Bois "Charangeroux", 71500, Saint-Usuge
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI Sevhéritage

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI Sevhéritage

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI Sevhéritage

SB

Séverine BRUNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2023) · 3 ans

EB

Eugénie BOUVARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SCI Sevhéritage

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71500 Saint-UsugeSiègeActif

    949 973 218 00017 · ouvert le 03 février 2023 · NAF 6832B

Documents juridiques de SCI Sevhéritage

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI Sevhéritage

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Sevhéritage. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI Sevhéritage

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Sevhéritage. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI Sevhéritage n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI Sevhéritage n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI Sevhéritage

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-22 · Début d'activité : 2023-02-03

  1. création

Questions fréquentes sur SCI Sevhéritage

Quel est le numéro SIREN de SCI Sevhéritage ?

Le numéro SIREN de SCI Sevhéritage est 949 973 218. Le SIRET de son siège social est 949 973 218 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11949973218.

Qui dirige SCI Sevhéritage ?

SCI Sevhéritage est dirigée par Séverine BRUNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI Sevhéritage ?

Le siège social de SCI Sevhéritage est situé 1442 RTE de Saint Germain du Bois "Charangeroux", 71500 Saint-Usuge.

SCI Sevhéritage est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI Sevhéritage est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI Sevhéritage est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Sevhéritage.

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