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SCI SEVI

Active
Siren492 636 113Société civile66100 PERPIGNANCréée le 02 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI SEVI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 636 113. Elle est domiciliée 80 rue James Watt, 66100 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN BROS en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI SEVI

Dénomination
SCI SEVI
SIREN
492 636 113
SIRET (siège)
492 636 113 00036
N° TVA intracommunautaire
FR55492636113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 636 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 novembre 2006
Siège social
80 RUE JAMES WATT, 66100, PERPIGNAN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI SEVI

Acquisition, mise en valeur, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI SEVI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEVI

SB

SEBASTIEN BROS

Autre

En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2011

VM

VIRGINIE MARTEILL

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SEVI

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 66100 PERPIGNANSiègeActif

    492 636 113 00036 · ouvert le 21 janvier 2016 · NAF 6820B

  • 66100 PERPIGNANFermé

    492 636 113 00010 · ouvert le 20 octobre 2006 · NAF 6820B

  • 66180 VILLENEUVE-DE-LA-RAHOFermé

    492 636 113 00028 · ouvert le 07 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEVI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEVI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEVI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEVI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEVI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEVI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : BROS Sébastien Christian Co-gérant associé indéfiniment responsable : MARTEILL Virginie Suzy

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI SEVI

Quel est le numéro SIREN de SCI SEVI ?

Le numéro SIREN de SCI SEVI est 492 636 113. Le SIRET de son siège social est 492 636 113 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55492636113.

Qui dirige SCI SEVI ?

SCI SEVI est dirigée par SEBASTIEN BROS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEVI ?

Le siège social de SCI SEVI est situé 80 rue James Watt, 66100 Perpignan.

SCI SEVI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEVI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEVI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVI.

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