SCI SEVILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI SEVILLE est une SCI immatriculée le 14 février 2011 sous le numéro SIREN 530 306 554. Son siège social est situé 80 rue du Ranelagh, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ARNAUD Delgado en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SEVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI SEVILLE
- SIREN
- 530 306 554
- SIRET (siège)
- 530 306 554 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR73530306554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 306 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 2011
- Siège social
- 80 RUE DU RANELAGH, 75016, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEVILLE
La propriété, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles, de terrains, de bâtiment.
Finances de SCI SEVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEVILLE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 juillet 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SEVILLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
530 306 554 00029 · ouvert le 27 décembre 2010 · NAF 6820B
- 75010 PARISFermé
530 306 554 00011 · ouvert le 27 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEVILLE
INPIComptes annuels de SCI SEVILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEVILLE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/04694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00851
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/80358
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/02445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 07 avril 2023 · N° 22/04442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 07 avril 2023 · N° 22/04437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 08 novembre 2018 · N° 15/03380
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 1997 · N° 95-14.487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEVILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant : Delgado, Arnaud, modification de l'Associé Delgado, Elisée
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-14 · Début d'activité : 2010-12-27
- création
Date d'effet : 14 février 2011
Questions fréquentes sur SCI SEVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI SEVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI SEVILLE est 530 306 554. Le SIRET de son siège social est 530 306 554 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73530306554.
Qui dirige SCI SEVILLE ?
SCI SEVILLE est dirigée par ARNAUD Delgado, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEVILLE ?
Le siège social de SCI SEVILLE est situé 80 rue du Ranelagh, 75016 Paris.
SCI SEVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVILLE.
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