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SCI SEVILLE

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Siren818 141 624SCI31200 TOULOUSECréée le 01 février 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI SEVILLE est une SCI immatriculée le 1er février 2016 sous le numéro SIREN 818 141 624. Elle est domiciliée 6 B rue de Fenouillet, 31200 Toulouse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ROMAIN CAPERAN en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI SEVILLE

Dénomination
SCI SEVILLE
SIREN
818 141 624
SIRET (siège)
818 141 624 00010
N° TVA intracommunautaire
FR31818141624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 141 624
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 février 2016
Siège social
6 B RUE DE FENOUILLET, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEVILLE

Gestion immobilière.

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Finances de SCI SEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SEVILLE

RC

ROMAIN CAPERAN

Autre

Depuis la création (01 février 2016) · 10 ans

CD

CLAIRE DUPONT

Autre

Depuis la création (01 février 2016) · 10 ans

Établissements de SCI SEVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    818 141 624 00010 · ouvert le 15 février 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEVILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2016

  • Acte

Conformité de SCI SEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEVILLE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SEVILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-02-15

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2016

Questions fréquentes sur SCI SEVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI SEVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI SEVILLE est 818 141 624. Le SIRET de son siège social est 818 141 624 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31818141624.

Qui dirige SCI SEVILLE ?

SCI SEVILLE est dirigée par ROMAIN CAPERAN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEVILLE ?

Le siège social de SCI SEVILLE est situé 6 B rue de Fenouillet, 31200 Toulouse.

SCI SEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVILLE.