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SCI SEVPANI

Active
Siren414 498 741SCI38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 12 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI SEVPANI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 1997, identifiée par le SIREN 414 498 741. Elle est domiciliée 1 av du Dauphine, 38300 Bourgoin-Jallieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCALE BIZOLLON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SEVPANI

Dénomination
SCI SEVPANI
SIREN
414 498 741
SIRET (siège)
414 498 741 00019
N° TVA intracommunautaire
FR79414498741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 498 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 1997
Siège social
1 AV DU DAUPHINE, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEVPANI

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI SEVPANI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEVPANI

PB

PASCALE BIZOLLON

Gérant

Depuis la création (12 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI SEVPANI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif

    414 498 741 00019 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEVPANI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEVPANI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVPANI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEVPANI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVPANI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEVPANI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEVPANI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEVPANI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI SEVPANI

Quel est le numéro SIREN de SCI SEVPANI ?

Le numéro SIREN de SCI SEVPANI est 414 498 741. Le SIRET de son siège social est 414 498 741 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79414498741.

Qui dirige SCI SEVPANI ?

SCI SEVPANI est dirigée par PASCALE BIZOLLON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SEVPANI ?

Le siège social de SCI SEVPANI est situé 1 av du Dauphine, 38300 Bourgoin-Jallieu.

SCI SEVPANI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEVPANI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEVPANI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVPANI.

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