SCI SEVRES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 8,3 k€
SCI SEVRES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2002, identifiée par le SIREN 444 154 314. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 av du Maine, 75015 Paris. SCI SEVRES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANDRE SERERO, gérant.
Fiche d'identité de SCI SEVRES
INSEE- Dénomination
- SCI SEVRES
- SIREN
- 444 154 314
- SIRET (siège)
- 444 154 314 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR47444154314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 154 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 octobre 2002
- Siège social
- 27 AV DU MAINE, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEVRES
ACHAT ET LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI SEVRES
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INSEEÉtablissements de SCI SEVRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
444 154 314 00017 · ouvert le 19 septembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEVRES
INPIConformité de SCI SEVRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEVRES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 26 août 2026 · N° 26/00125
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 19 août 2026 · N° 25/00929
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 19 août 2026 · N° 25/00734
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 22/01226
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Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00040
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00589
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00454
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00426
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00202
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01112
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00014
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00257
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Décision du 26 juin 2026 · N° 26/50377
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Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEVRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SEVRES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI SEVRES
Quel est le numéro SIREN de SCI SEVRES ?
Le numéro SIREN de SCI SEVRES est 444 154 314. Le SIRET de son siège social est 444 154 314 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47444154314.
Qui dirige SCI SEVRES ?
SCI SEVRES est dirigée par ANDRE SERERO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SEVRES ?
Le siège social de SCI SEVRES est situé 27 av du Maine, 75015 Paris.
SCI SEVRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEVRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEVRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVRES.
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