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SCI SEVRES

Active
Siren490 113 511SCI60730 ULLY-SAINT-GEORGESCréée le 16 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SEVRES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 113 511. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de Beauvais, 60730 Ully-Saint-Georges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MATHIEU DUBERTRET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEVRES

Dénomination
SCI SEVRES
SIREN
490 113 511
SIRET (siège)
490 113 511 00011
N° TVA intracommunautaire
FR92490113511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 113 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 2006
Siège social
17 RUE DE BEAUVAIS, 60730, ULLY-SAINT-GEORGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SEVRES

L'achat, la propriété, la construction, la location et la gestion de tous immeubles, biens et droits immobiliers.

Finances de SCI SEVRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEVRES

FN

FRANCOISE NOROL

Autre

Depuis la création (16 mai 2006) · 20 ans

MD

MATHIEU DUBERTRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2006) · 20 ans

BD

BENJAMIN DUBERTRET

Autre

Depuis la création (16 mai 2006) · 20 ans

YD

YANN DUBERTRET

Autre

Depuis la création (16 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SCI SEVRES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 60730 ULLY-SAINT-GEORGESSiègeActif

    490 113 511 00011 · ouvert le 08 avril 2006 · NAF 6820B

  • 92310 SEVRESActif

    490 113 511 00029 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 8110Z

Documents juridiques de SCI SEVRES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEVRES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEVRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEVRES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEVRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEVRES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI SEVRES

Quel est le numéro SIREN de SCI SEVRES ?

Le numéro SIREN de SCI SEVRES est 490 113 511. Le SIRET de son siège social est 490 113 511 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92490113511.

Qui dirige SCI SEVRES ?

SCI SEVRES est dirigée par MATHIEU DUBERTRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEVRES ?

Le siège social de SCI SEVRES est situé 17 rue de Beauvais, 60730 Ully-Saint-Georges.

SCI SEVRES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEVRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEVRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVRES.

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