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SCI VAN HEULE

Active
Siren484 406 244SCI60730 ULLY-SAINT-GEORGESCréée le 04 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 406 244, SCI VAN HEULE est une SCI créée le 4 octobre 2005. Elle est domiciliée 32 rue de Neuilly en Thelle Hameau de Cavillon, 60730 Ully-Saint-Georges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANDRE VAN HEULE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VAN HEULE

Dénomination
SCI VAN HEULE
SIREN
484 406 244
SIRET (siège)
484 406 244 00018
N° TVA intracommunautaire
FR52484406244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 406 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 octobre 2005
Siège social
32 RUE DE NEUILLY EN THELLE HAMEAU DE CAVILLON, 60730, ULLY-SAINT-GEORGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VAN HEULE

La propriété, la gestion de tous biens mobiliers ou immobiliers, l'acquisition, la location, vente de tous biens meubles ou immeubles.

Finances de SCI VAN HEULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VAN HEULE

EP

ELIANE PETIT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 2005) · 21 ans

LV

LAURENT VAN HEULE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 2005) · 21 ans

AV

ANDRE VAN HEULE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI VAN HEULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60730 ULLY-SAINT-GEORGESSiègeActif

    484 406 244 00018 · ouvert le 02 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VAN HEULE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI VAN HEULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAN HEULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VAN HEULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAN HEULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAN HEULE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00476

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00487

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des Criées

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00119

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00387

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre JEX

    Décision du 19 juin 2026 · N° 25/07550

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des Criées

    Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00025

    Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile

    Décision du 12 juin 2026 · N° 18/08237

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00258

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00151

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00148

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00147

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00152

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00259

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des Criées

    Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00245

    Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00437

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00901

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des Criées

    Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00246

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre JEX

    Décision du 17 avril 2026 · N° 25/03174

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01432

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre civile 1-2

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/07454

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VAN HEULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VAN HEULE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI VAN HEULE

Quel est le numéro SIREN de SCI VAN HEULE ?

Le numéro SIREN de SCI VAN HEULE est 484 406 244. Le SIRET de son siège social est 484 406 244 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52484406244.

Qui dirige SCI VAN HEULE ?

SCI VAN HEULE est dirigée par ANDRE VAN HEULE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VAN HEULE ?

Le siège social de SCI VAN HEULE est situé 32 rue de Neuilly en Thelle Hameau de Cavillon, 60730 Ully-Saint-Georges.

SCI VAN HEULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VAN HEULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VAN HEULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAN HEULE.

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