SCI SEVRES MERODE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEVRES MERODE est une SCI immatriculée le 26 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 787 550. Son siège social est situé 4 rue de Merode, 25120 Maiche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN FRESARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI SEVRES MERODE
INSEE- Dénomination
- SCI SEVRES MERODE
- SIREN
- 352 787 550
- SIRET (siège)
- 352 787 550 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR27352787550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 787 550
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 décembre 1989
- Siège social
- 4 RUE DE MERODE, 25120, MAICHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEVRES MERODE
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION DE TOUT IMMEUBLE ET DROIT IMMOBILIER
Finances de SCI SEVRES MERODE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEVRES MERODE
INSEEÉtablissements de SCI SEVRES MERODE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25120 MAICHESiègeActif
352 787 550 00016 · ouvert le 12 novembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEVRES MERODE
INPIComptes annuels de SCI SEVRES MERODE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVRES MERODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEVRES MERODE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVRES MERODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEVRES MERODE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEVRES MERODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEVRES MERODE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 décembre 1989
Questions fréquentes sur SCI SEVRES MERODE
Quel est le numéro SIREN de SCI SEVRES MERODE ?
Le numéro SIREN de SCI SEVRES MERODE est 352 787 550. Le SIRET de son siège social est 352 787 550 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27352787550.
Qui dirige SCI SEVRES MERODE ?
SCI SEVRES MERODE est dirigée par JEAN FRESARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SEVRES MERODE ?
Le siège social de SCI SEVRES MERODE est situé 4 rue de Merode, 25120 Maiche.
SCI SEVRES MERODE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEVRES MERODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEVRES MERODE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVRES MERODE.
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