SCI SEYED
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 350 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 627 201, SCI SEYED est une société civile créée le 15 septembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 B bd de Montreal Fabron Ii Collines, 06200 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. FATEMEH KOUCHAKI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SEYED
INSEE- Dénomination
- SCI SEYED
- SIREN
- 478 627 201
- SIRET (siège)
- 478 627 201 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR24478627201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 627 201
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 350 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 septembre 2004
- Siège social
- 26 B BD DE MONTREAL FABRON II COLLINES, 06200, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEYED
Acquisition directement ou sous forme de parts ou actions de sociétés immobilières, construction, prise à bail, administration et exploitation par location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, aménagement, agrandissement, transformation des immeubles sociaux.
Finances de SCI SEYED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEYED
INSEEÉtablissements de SCI SEYED
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06200 NICESiègeActif
478 627 201 00013 · ouvert le 10 septembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SEYED
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SEYED
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEYED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEYED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEYED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEYED. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/07688
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/12951
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 16-27.317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2002 · N° 02-81.817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2000 · N° 97-11.470
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 août 1998 · N° 97-84.612
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mai 1996 · N° 95-85.527
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEYED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEYED
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI SEYED
Quel est le numéro SIREN de SCI SEYED ?
Le numéro SIREN de SCI SEYED est 478 627 201. Le SIRET de son siège social est 478 627 201 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24478627201.
Qui dirige SCI SEYED ?
SCI SEYED est dirigée par FATEMEH KOUCHAKI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SEYED ?
Le siège social de SCI SEYED est situé 26 B bd de Montreal Fabron Ii Collines, 06200 Nice.
SCI SEYED est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEYED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEYED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEYED.
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