SCI SEYMEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 894 237 056, SCI SEYMEN est une SCI créée le 18 février 2021. Son siège social est situé 23 rue de Guyenne, 31860 Pins-Justaret. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par KORAY KAYA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SEYMEN
INSEE- Dénomination
- SCI SEYMEN
- SIREN
- 894 237 056
- SIRET (siège)
- 894 237 056 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR28894237056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 237 056
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 février 2021
- Siège social
- 23 RUE DE GUYENNE, 31860, PINS-JUSTARET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEYMEN
Acquisition de terrain, construction de tous immeubles à usage d'habitation ou commerciaux en vue de leur location.
Finances de SCI SEYMEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEYMEN
INSEEÉtablissements de SCI SEYMEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31860 PINS-JUSTARETSiègeActif
894 237 056 00011 · ouvert le 12 janvier 2021 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SEYMEN
INPIComptes annuels de SCI SEYMEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEYMEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEYMEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEYMEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEYMEN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/56319
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/51963
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEYMEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEYMEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-01-12
- création
Date d'effet : 18 février 2021
Questions fréquentes sur SCI SEYMEN
Quel est le numéro SIREN de SCI SEYMEN ?
Le numéro SIREN de SCI SEYMEN est 894 237 056. Le SIRET de son siège social est 894 237 056 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28894237056.
Qui dirige SCI SEYMEN ?
SCI SEYMEN est dirigée par KORAY KAYA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEYMEN ?
Le siège social de SCI SEYMEN est situé 23 rue de Guyenne, 31860 Pins-Justaret.
SCI SEYMEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEYMEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEYMEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEYMEN.
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