SCI SEYSSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEYSSES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2020, identifiée par le SIREN 880 802 186. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue d'Alsace Lorraine, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALEXANDRE DOEUK en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI SEYSSES
INSEE- Dénomination
- SCI SEYSSES
- SIREN
- 880 802 186
- SIRET (siège)
- 880 802 186 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR82880802186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 802 186
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 janvier 2020
- Siège social
- 13 RUE D'ALSACE LORRAINE, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEYSSES
Acquistion, gestion et exploitation de biens immobiliers.
Finances de SCI SEYSSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEYSSES
INSEEBASO
Autre
Depuis la création (17 janvier 2020) · 6 ans
Établissements de SCI SEYSSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
880 802 186 00010 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEYSSES
INPIComptes annuels de SCI SEYSSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEYSSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEYSSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEYSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEYSSES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 26 août 2026 · N° 25/02118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 03 août 2026 · N° 2026007723
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025018555
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 13 juin 2025 · N° 18/06579
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2025 · N° 21/09149
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, criée -SAISIE-IMMOBILIERE
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/02200
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, criée -SAISIE-IMMOBILIERE
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 09 juin 2022 · N° 22/00259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 29 avril 2022 · N° 20/01793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 29 avril 2022 · N° 20/01399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 29 avril 2022 · N° 20/01330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 29 avril 2022 · N° 20/01313
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-12.249
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEYSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEYSSES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-01-01
- création
Date d'effet : 17 janvier 2020
Questions fréquentes sur SCI SEYSSES
Quel est le numéro SIREN de SCI SEYSSES ?
Le numéro SIREN de SCI SEYSSES est 880 802 186. Le SIRET de son siège social est 880 802 186 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82880802186.
Qui dirige SCI SEYSSES ?
SCI SEYSSES est dirigée par ALEXANDRE DOEUK, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEYSSES ?
Le siège social de SCI SEYSSES est situé 13 rue d'Alsace Lorraine, 31000 Toulouse.
SCI SEYSSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEYSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEYSSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEYSSES.
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