SCI SEYSSIBER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEYSSIBER est une SCI immatriculée le 27 janvier 2003 sous le numéro SIREN 445 014 301. Le siège social de l'entreprise se trouve 519 AV de parme, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PATRICE Bernard, gérant.
Fiche d'identité de SCI SEYSSIBER
INSEE- Dénomination
- SCI SEYSSIBER
- SIREN
- 445 014 301
- SIRET (siège)
- 445 014 301 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR02445014301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 014 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 janvier 2003
- Siège social
- 519 AV de parme, 01000, Bourg-en-Bresse
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEYSSIBER
L'acquisition de tous tènements immobiliers et plus, particulièrement l'acquisition de bâtiments à usage industriel et de bureaux sis à SEYSSINET PARISET (38), 11 avenue de la Houille Blanche - Lieudit Les Murailles ; l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de ces biens et de tous autres immobiliers qui seront acquis par la société au cours de la vie sociale ; et généralement, toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes ou susceptibles d'en faciliter l'application et le développement, pourvu que ces opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société.
Finances de SCI SEYSSIBER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEYSSIBER
INSEEFIBER
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI SEYSSIBER
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 01000 Bourg-en-BresseSiègeActif
445 014 301 00037 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820B
- 75008 PARISFermé
445 014 301 00011 · ouvert le 20 décembre 2002 · NAF 702C
- 75008 ParisFermé
445 014 301 00029 · ouvert le 20 décembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEYSSIBER
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SEYSSIBER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEYSSIBER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEYSSIBER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEYSSIBER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEYSSIBER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEYSSIBER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEYSSIBER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculée le 2025-01-07 · Début d'activité : 2025-01-01
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
nomination du Gérant : Bernard, Chloé Marie Jacqueline ; nomination du Gérant : Bernard, Cédric Pierre Joseph
- création
Date d'effet : 27 janvier 2003
Questions fréquentes sur SCI SEYSSIBER
Quel est le numéro SIREN de SCI SEYSSIBER ?
Le numéro SIREN de SCI SEYSSIBER est 445 014 301. Le SIRET de son siège social est 445 014 301 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02445014301.
Qui dirige SCI SEYSSIBER ?
SCI SEYSSIBER est dirigée par JEAN-PATRICE Bernard, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEYSSIBER ?
Le siège social de SCI SEYSSIBER est situé 519 AV de parme, 01000 Bourg-en-Bresse.
SCI SEYSSIBER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEYSSIBER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEYSSIBER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEYSSIBER.
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