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SCI SEYTOUR

Active
Siren399 873 017SCI74360 LA CHAPELLE D'ABONDANCECréée le 16 février 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
38,3 k€

SCI SEYTOUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 1995, identifiée par le SIREN 399 873 017. Le siège social de l'entreprise se trouve "les Mioleinnettes" les Mioleinnettes, 74360 La Chapelle d'Abondance. SCI SEYTOUR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PAUL SEYDOUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SEYTOUR

Dénomination
SCI SEYTOUR
SIREN
399 873 017
SIRET (siège)
399 873 017 00012
N° TVA intracommunautaire
FR81399873017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 873 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 264,7 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 février 1995
Siège social
"LES MIOLEINNETTES" LES MIOLEINNETTES, 74360, LA CHAPELLE D'ABONDANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEYTOUR

ADMINISTRATIONS DE BIENS IMMOBILERS.

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Finances de SCI SEYTOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SEYTOUR

PS

PAUL SEYDOUX

Gérant

Depuis la création (16 février 1995) · 31 ans

Établissements de SCI SEYTOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74360 LA CHAPELLE D'ABONDANCESiègeActif

    399 873 017 00012 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEYTOUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 1995

  • Acte

Conformité de SCI SEYTOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEYTOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEYTOUR. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile

    Décision du 18 février 2025 · N° 23/02640

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile

    Décision du 07 février 2025 · N° 17/03282

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEYTOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SEYTOUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 1995

Questions fréquentes sur SCI SEYTOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI SEYTOUR ?

Le numéro SIREN de SCI SEYTOUR est 399 873 017. Le SIRET de son siège social est 399 873 017 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81399873017.

Qui dirige SCI SEYTOUR ?

SCI SEYTOUR est dirigée par PAUL SEYDOUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SEYTOUR ?

Le siège social de SCI SEYTOUR est situé "les Mioleinnettes" les Mioleinnettes, 74360 La Chapelle d'Abondance.

SCI SEYTOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEYTOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEYTOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEYTOUR.

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