SCI SFEF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SFEF est une SCI immatriculée le 13 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 601 745. Son siège social est situé 8 T rue Notre Dame, 91450 Soisy-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC FRANCESCH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SFEF
INSEE- Dénomination
- SCI SFEF
- SIREN
- 534 601 745
- SIRET (siège)
- 534 601 745 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR69534601745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 601 745
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 septembre 2011
- Siège social
- 8 T RUE NOTRE DAME, 91450, SOISY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SFEF
la propriété, la mise en valeur, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI SFEF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SFEF
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 septembre 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 septembre 2011) · 15 ans
Établissements de SCI SFEF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91450 SOISY-SUR-SEINESiègeActif
534 601 745 00027 · ouvert le 09 avril 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SFEF
INPIComptes annuels de SCI SFEF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SFEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SFEF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SFEF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SFEF. Elles s'échelonnent de 2007 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/05582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/02614
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/80588
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/03716
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/03690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 avril 2024 · N° 22-24.275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 15 février 2024 · N° 23/04001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 22/00730
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2007 · N° 06-43.240
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SFEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SFEF
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-08-29
- création
Date d'effet : 13 septembre 2011
Questions fréquentes sur SCI SFEF
Quel est le numéro SIREN de SCI SFEF ?
Le numéro SIREN de SCI SFEF est 534 601 745. Le SIRET de son siège social est 534 601 745 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69534601745.
Qui dirige SCI SFEF ?
SCI SFEF est dirigée par ERIC FRANCESCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SFEF ?
Le siège social de SCI SFEF est situé 8 T rue Notre Dame, 91450 Soisy-sur-Seine.
SCI SFEF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SFEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SFEF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SFEF.
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