SCI SFER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SFER est une SCI immatriculée le 23 décembre 2004 sous le numéro SIREN 480 057 306. Son siège social est situé 5 Imp du Pineton, 85220 La Chaize-Giraud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE CHEVILLON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SFER
INSEE- Dénomination
- SCI SFER
- SIREN
- 480 057 306
- SIRET (siège)
- 480 057 306 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR29480057306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 057 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 2004
- Siège social
- 5 IMP DU PINETON, 85220, LA CHAIZE-GIRAUD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SFER
Gestion immobilière
Finances de SCI SFER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SFER
INSEEVONFRAI
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2004) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2004) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2004) · 21 ans
Établissements de SCI SFER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85220 LA CHAIZE-GIRAUDSiègeActif
480 057 306 00023 · ouvert le 07 décembre 2004 · NAF 6820B
- 44410 HERBIGNACFermé
480 057 306 00015 · ouvert le 07 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SFER
INPIComptes annuels de SCI SFER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SFER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SFER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SFER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SFER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/06415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 décembre 2024 · N° 21/19179
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/09392
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/05717
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/01033
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/09392
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 12 février 2024 · N° 22/11279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/03225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2023 · N° 21/01702
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21-14.716
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 2022 · N° 20-21.131
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 octobre 2019 · N° 17-14.423
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 avril 2018 · N° 16-26.163
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-14.630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-12.971
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-12.972
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1991 · N° 88-42.701
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 1990 · N° 88-14.648
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SFER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SFER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI SFER
Quel est le numéro SIREN de SCI SFER ?
Le numéro SIREN de SCI SFER est 480 057 306. Le SIRET de son siège social est 480 057 306 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29480057306.
Qui dirige SCI SFER ?
SCI SFER est dirigée par SYLVIE CHEVILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SFER ?
Le siège social de SCI SFER est situé 5 Imp du Pineton, 85220 La Chaize-Giraud.
SCI SFER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SFER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SFER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SFER.
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