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SCI SGTO

Active
Siren512 536 962SCI93700 DRANCYCréée le 19 mai 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 536 962, SCI SGTO est une SCI créée le 19 mai 2009. Son siège social est situé 28 Cite de la Molette, 93700 Drancy. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MOHIT SINGH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SGTO

Dénomination
SCI SGTO
SIREN
512 536 962
SIRET (siège)
512 536 962 00016
N° TVA intracommunautaire
FR72512536962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 536 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 mai 2009
Siège social
28 CITE DE LA MOLETTE, 93700, DRANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SGTO

Achat, vente et location des appartements, négoce, prestation de sevice. Crédit immobiliers

Finances de SCI SGTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SGTO

HS

HARJAP SINGH

Autre

MS

MOHIT SINGH

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2022

Anciens dirigeants (1)

HK

Harjinder. Associé : SINGH Mohalpreet. Associé : KAUR Jasleen KAUR

Associé gérant · de mai 2009 à décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SGTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93700 DRANCYSiègeActif

    512 536 962 00016 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SGTO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI SGTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SGTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SGTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SGTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SGTO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND

    Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00296

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SGTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SGTO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : SINGH Mohit Preet

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-01

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2009

Questions fréquentes sur SCI SGTO

Quel est le numéro SIREN de SCI SGTO ?

Le numéro SIREN de SCI SGTO est 512 536 962. Le SIRET de son siège social est 512 536 962 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72512536962.

Qui dirige SCI SGTO ?

SCI SGTO est dirigée par MOHIT SINGH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SGTO ?

Le siège social de SCI SGTO est situé 28 Cite de la Molette, 93700 Drancy.

SCI SGTO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SGTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SGTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SGTO.

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