SCI SHAH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SHAH est une SCI immatriculée le 5 juin 2020 sous le numéro SIREN 883 926 610. Elle est domiciliée 76 Che des Hislettes, 44250 Saint-Brevin-les-Pins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par RAZA SHAH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SHAH
INSEE- Dénomination
- SCI SHAH
- SIREN
- 883 926 610
- SIRET (siège)
- 883 926 610 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR50883926610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 926 610
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juin 2020
- Siège social
- 76 CHE DES HISLETTES, 44250, SAINT-BREVIN-LES-PINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SHAH
Propriété, administration, exploitation par bail location ou autrement d'immeubles, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport au autrement ; emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation de l'objet ; location active ou passive
Finances de SCI SHAH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SHAH
INSEEÉtablissements de SCI SHAH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINSSiègeActif
883 926 610 00014 · ouvert le 04 juin 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SHAH
INPIComptes annuels de SCI SHAH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SHAH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SHAH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SHAH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SHAH. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026P00313
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/03810
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24-19.902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025009347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/00992
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/50080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/00243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 22/00826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 juin 2020 · N° 19/07261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2016 · N° 13-28.172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 novembre 1991 · N° 91-85.042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SHAH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SHAH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-05 · Début d'activité : 2020-06-04
- création
Date d'effet : 05 juin 2020
Questions fréquentes sur SCI SHAH
Quel est le numéro SIREN de SCI SHAH ?
Le numéro SIREN de SCI SHAH est 883 926 610. Le SIRET de son siège social est 883 926 610 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50883926610.
Qui dirige SCI SHAH ?
SCI SHAH est dirigée par RAZA SHAH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SHAH ?
Le siège social de SCI SHAH est situé 76 Che des Hislettes, 44250 Saint-Brevin-les-Pins.
SCI SHAH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SHAH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SHAH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SHAH.
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