SCI SHANA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 414 312, SCI SHANA est une SCI créée le 29 décembre 2003. Son siège social est situé 3 Sq Rossini, 95350 Saint-Brice-sous-Foret. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). JACQUES HOBA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SHANA
INSEE- Dénomination
- SCI SHANA
- SIREN
- 451 414 312
- SIRET (siège)
- 451 414 312 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR49451414312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 414 312
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 29 décembre 2003
- Siège social
- 3 SQ ROSSINI, 95350, SAINT-BRICE-SOUS-FORET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SHANA
acquisition administration et la gestion par la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d un bien sis 97 bd voltaire 75011 paris
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Finances de SCI SHANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SHANA
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SHANA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORETSiègeActif
451 414 312 00020 · ouvert le 06 décembre 2003 · NAF 6820A
- 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORETFermé
451 414 312 00012 · ouvert le 06 décembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SHANA
INPIConformité de SCI SHANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SHANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SHANA. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025L03801
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/05390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 28 août 2025 · N° 2025R00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/09955
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 03 avril 2025 · N° 17/01092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/00265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/05440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 11 mars 2024 · N° 24/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/03999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 26 avril 2013 · N° 11/18809
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SHANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SHANA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Gérant : HOBA Jacques Félix
- création
Date d'effet : 29 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI SHANA
Quel est le numéro SIREN de SCI SHANA ?
Le numéro SIREN de SCI SHANA est 451 414 312. Le SIRET de son siège social est 451 414 312 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49451414312.
Qui dirige SCI SHANA ?
SCI SHANA est dirigée par JACQUES HOBA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SHANA ?
Le siège social de SCI SHANA est situé 3 Sq Rossini, 95350 Saint-Brice-sous-Foret.
SCI SHANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SHANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SHANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SHANA.
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