SCI SHANEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 850 546 086, SCI SHANEL est une SCI créée le 14 mai 2019. Son siège social est situé zi du Rond Bois, 57650 Fontoy. SCI SHANEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). VALERIE DELBECQUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SHANEL
INSEE- Dénomination
- SCI SHANEL
- SIREN
- 850 546 086
- SIRET (siège)
- 850 546 086 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR17850546086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 546 086
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 mai 2019
- Siège social
- ZI DU ROND BOIS, 57650, FONTOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SHANEL
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI SHANEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SHANEL
INSEEÉtablissements de SCI SHANEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57650 FONTOYSiègeActif
850 546 086 00016 · ouvert le 25 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SHANEL
INPIConformité de SCI SHANEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SHANEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SHANEL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L01894
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/08740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025R00638
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/06912
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SHANEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SHANEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-14 · Début d'activité : 2019-04-25
- création
Date d'effet : 14 mai 2019
Questions fréquentes sur SCI SHANEL
Quel est le numéro SIREN de SCI SHANEL ?
Le numéro SIREN de SCI SHANEL est 850 546 086. Le SIRET de son siège social est 850 546 086 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17850546086.
Qui dirige SCI SHANEL ?
SCI SHANEL est dirigée par VALERIE DELBECQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SHANEL ?
Le siège social de SCI SHANEL est situé zi du Rond Bois, 57650 Fontoy.
SCI SHANEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SHANEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SHANEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SHANEL.
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