SCI SHEMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SHEMS est une SCI immatriculée le 23 mars 2010 sous le numéro SIREN 521 115 790. Son siège social est situé 73 rue Victor Faguet, 01000 Bourg-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RADOUANE ENNOURI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SHEMS
INSEE- Dénomination
- SCI SHEMS
- SIREN
- 521 115 790
- SIRET (siège)
- 521 115 790 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR31521115790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 115 790
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mars 2010
- Siège social
- 73 RUE VICTOR FAGUET, 01000, BOURG-EN-BRESSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SHEMS
Acquisition, location
Finances de SCI SHEMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SHEMS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 mars 2010) · 16 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SHEMS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif
521 115 790 00029 · ouvert le 16 mars 2010 · NAF 6820B
- 01960 PERONNASFermé
521 115 790 00011 · ouvert le 16 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SHEMS
INPIComptes annuels de SCI SHEMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SHEMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SHEMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SHEMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SHEMS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 02
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025F00332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/00070
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SHEMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SHEMS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ENNOURI Radouane ; Associé indéfiniment responsable : EL KHABCHI Farida
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-23 · Début d'activité : 2010-03-16
- création
Date d'effet : 23 mars 2010
Questions fréquentes sur SCI SHEMS
Quel est le numéro SIREN de SCI SHEMS ?
Le numéro SIREN de SCI SHEMS est 521 115 790. Le SIRET de son siège social est 521 115 790 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31521115790.
Qui dirige SCI SHEMS ?
SCI SHEMS est dirigée par RADOUANE ENNOURI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SHEMS ?
Le siège social de SCI SHEMS est situé 73 rue Victor Faguet, 01000 Bourg-en-Bresse.
SCI SHEMS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SHEMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SHEMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SHEMS.
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