SCI SHERBROOKE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 700 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 834 630, SCI SHERBROOKE est une SCI créée le 13 août 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Marquisats, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE-CHRISTINE MONTASTIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SHERBROOKE
INSEE- Dénomination
- SCI SHERBROOKE
- SIREN
- 794 834 630
- SIRET (siège)
- 794 834 630 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR44794834630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 834 630
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 août 2013
- Siège social
- 4 RUE DES MARQUISATS, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SHERBROOKE
Achats et locations de biens immobiliers
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Finances de SCI SHERBROOKE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SHERBROOKE
INSEEÉtablissements de SCI SHERBROOKE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
794 834 630 00012 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SHERBROOKE
INPIComptes annuels de SCI SHERBROOKE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SHERBROOKE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SHERBROOKE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SHERBROOKE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SHERBROOKE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 17 février 2026 · N° 22/00875
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/04662
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juillet 1996 · N° 94-20.683
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SHERBROOKE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SHERBROOKE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-01
- création
Date d'effet : 13 août 2013
Questions fréquentes sur SCI SHERBROOKE
Quel est le numéro SIREN de SCI SHERBROOKE ?
Le numéro SIREN de SCI SHERBROOKE est 794 834 630. Le SIRET de son siège social est 794 834 630 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44794834630.
Qui dirige SCI SHERBROOKE ?
SCI SHERBROOKE est dirigée par MARIE-CHRISTINE MONTASTIER, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SHERBROOKE ?
Le siège social de SCI SHERBROOKE est situé 4 rue des Marquisats, 74000 Annecy.
SCI SHERBROOKE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SHERBROOKE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SHERBROOKE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SHERBROOKE.
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