SCI SHERLOCK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SHERLOCK est une SCI immatriculée le 18 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 767 716. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua de Gery Plateau de Gery, 26200 Montelimar. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par SYLVAIN COUSTAURY, gérant.
Fiche d'identité de SCI SHERLOCK
INSEE- Dénomination
- SCI SHERLOCK
- SIREN
- 793 767 716
- SIRET (siège)
- 793 767 716 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR11793767716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 767 716
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 juin 2013
- Siège social
- QUA DE GERY PLATEAU DE GERY, 26200, MONTELIMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SHERLOCK
La propriété, l'administration, la disposition, l'exploitation, la gestion et l'entretien de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI SHERLOCK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SHERLOCK
INSEEÉtablissements de SCI SHERLOCK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26200 MONTELIMARSiègeActif
793 767 716 00012 · ouvert le 15 juin 2013 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SHERLOCK
INPIComptes annuels de SCI SHERLOCK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SHERLOCK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SHERLOCK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SHERLOCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SHERLOCK. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00894
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 05 juin 2024 · N° 24/00966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 20 septembre 2019 · N° 18/15741
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 2002 · N° 00-16.209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-20.994
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SHERLOCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SHERLOCK
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-15
- création
Date d'effet : 18 juin 2013
Questions fréquentes sur SCI SHERLOCK
Quel est le numéro SIREN de SCI SHERLOCK ?
Le numéro SIREN de SCI SHERLOCK est 793 767 716. Le SIRET de son siège social est 793 767 716 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11793767716.
Qui dirige SCI SHERLOCK ?
SCI SHERLOCK est dirigée par SYLVAIN COUSTAURY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SHERLOCK ?
Le siège social de SCI SHERLOCK est situé Qua de Gery Plateau de Gery, 26200 Montelimar.
SCI SHERLOCK est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SHERLOCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SHERLOCK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SHERLOCK.
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