SCI SHEVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 115 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SHEVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 194 375. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue du Professeur Rey, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par FARIDA OUABBACHE, gérant.
Fiche d'identité de SCI SHEVA
INSEE- Dénomination
- SCI SHEVA
- SIREN
- 479 194 375
- SIRET (siège)
- 479 194 375 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR69479194375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 194 375
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 115 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 octobre 2004
- Siège social
- 33 RUE DU PROFESSEUR REY, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SHEVA
ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS GESTION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS LES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DONT LA SOCIETE VIENDRAIT A ETRE PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION APPORT ECHANGE OU AUTREMENT
Finances de SCI SHEVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SHEVA
INSEEÉtablissements de SCI SHEVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeActif
479 194 375 00016 · ouvert le 08 octobre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SHEVA
INPIComptes annuels de SCI SHEVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SHEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SHEVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SHEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SHEVA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/04649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 29 décembre 2025 · N° 2025R00557
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/02249
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 février 2024 · N° 23/52296
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SHEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SHEVA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI SHEVA
Quel est le numéro SIREN de SCI SHEVA ?
Le numéro SIREN de SCI SHEVA est 479 194 375. Le SIRET de son siège social est 479 194 375 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69479194375.
Qui dirige SCI SHEVA ?
SCI SHEVA est dirigée par FARIDA OUABBACHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SHEVA ?
Le siège social de SCI SHEVA est situé 33 rue du Professeur Rey, 31100 Toulouse.
SCI SHEVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SHEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SHEVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SHEVA.
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