SCI SHUTTLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 578 409, SCI SHUTTLE est une SCI créée le 16 août 2007. Son siège social est situé rue Jacques Prevert zone Industrielle du Clos de Tete, 14730 Giberville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par EDOUARD SION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SHUTTLE
INSEE- Dénomination
- SCI SHUTTLE
- SIREN
- 499 578 409
- SIRET (siège)
- 499 578 409 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR73499578409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 578 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 août 2007
- Siège social
- RUE JACQUES PREVERT ZONE INDUSTRIELLE DU CLOS DE TETE, 14730, GIBERVILLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SHUTTLE
Acquisition propriété administration et exploitation par bail ou autrement et accessoirement la vente et la transformation d'immeubles bâtis et non bâtis
Finances de SCI SHUTTLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SHUTTLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2013
Gérant et associé indéfiniment responsable
HOLDING SION - O'DONOGHUE
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SHUTTLE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 14730 GIBERVILLESiègeActif
499 578 409 00025 · ouvert le 27 juillet 2007 · NAF 6820B
- 14650 CARPIQUETActif
499 578 409 00033 · ouvert le 19 novembre 2018 · NAF 6820B
- 14121 SALLENELLESFermé
499 578 409 00017 · ouvert le 27 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SHUTTLE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SHUTTLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SHUTTLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SHUTTLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SHUTTLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SHUTTLE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026R00239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026043374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/04036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026L01316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025L01922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème Chambre A
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026L00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00017
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Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2026 · N° 2025J00170
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2026P00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2022F00700
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01594
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025P01125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025091810
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 12 novembre 2025 · N° 23/06831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025P01069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025L01001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2024F01105
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/06196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025L00763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/04152
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/06831
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/04794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 22 mai 2025 · N° 2024005762
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/02693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025P00487
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/03558
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/14551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/15890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/04234
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 16 février 2024 · N° 24/01418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 01 décembre 2023 · N° 18/17191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 01 mars 2023 · N° 22/18715
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2019 · N° 17-60.321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2018 · N° 16-20.615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 05 juillet 2016 · N° 15/00371
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SHUTTLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SHUTTLE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SION Edouard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SION Mary Adrienne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SION Edouard
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- création
Date d'effet : 16 août 2007
Questions fréquentes sur SCI SHUTTLE
Quel est le numéro SIREN de SCI SHUTTLE ?
Le numéro SIREN de SCI SHUTTLE est 499 578 409. Le SIRET de son siège social est 499 578 409 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73499578409.
Qui dirige SCI SHUTTLE ?
SCI SHUTTLE est dirigée par EDOUARD SION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SHUTTLE ?
Le siège social de SCI SHUTTLE est situé rue Jacques Prevert zone Industrielle du Clos de Tete, 14730 Giberville.
SCI SHUTTLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SHUTTLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SHUTTLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SHUTTLE.
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