SCI SIANA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 753 334 333, SCI SIANA est une SCI créée le 20 août 2012. Son siège social est situé Lieudit les Manettes za Actiparc Nord Lot11, 01990 Chaneins. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GILLES RAVET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SIANA
INSEE- Dénomination
- SCI SIANA
- SIREN
- 753 334 333
- SIRET (siège)
- 753 334 333 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR11753334333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 334 333
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 août 2012
- Siège social
- LIEUDIT LES MANETTES ZA ACTIPARC NORD LOT11, 01990, CHANEINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SIANA
Achat, vente, construction, aménagement et location de tous types de biens immobiliers
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Finances de SCI SIANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIANA
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de SCI SIANA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01990 CHANEINSSiègeActif
753 334 333 00022 · ouvert le 16 août 2012 · NAF 6820B
- 01480 VILLENEUVEFermé
753 334 333 00014 · ouvert le 16 août 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SIANA
INPIConformité de SCI SIANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIANA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026L03131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026L03130
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/10301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025F01558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025F01469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/02431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 26 février 2025 · N° 2025P00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/17686
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SIANA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAVET Gilles, Xavier
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-08-20 · Début d'activité : 2012-08-16
- création
Date d'effet : 20 août 2012
Questions fréquentes sur SCI SIANA
Quel est le numéro SIREN de SCI SIANA ?
Le numéro SIREN de SCI SIANA est 753 334 333. Le SIRET de son siège social est 753 334 333 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11753334333.
Qui dirige SCI SIANA ?
SCI SIANA est dirigée par GILLES RAVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SIANA ?
Le siège social de SCI SIANA est situé Lieudit les Manettes za Actiparc Nord Lot11, 01990 Chaneins.
SCI SIANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIANA.
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