CheckersLiquidations

SCI SIBEL

Active
Siren402 614 929SCI38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 27 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SIBEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 614 929. Son siège social est situé 2 rue Edouard Marion, 38300 Bourgoin-Jallieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MEHMET VELIOGULLARI, gérant.

Fiche d'identité de SCI SIBEL

Dénomination
SCI SIBEL
SIREN
402 614 929
SIRET (siège)
402 614 929 00014
N° TVA intracommunautaire
FR23402614929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 614 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 octobre 1995
Siège social
2 RUE EDOUARD MARION, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SIBEL

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION, CONSTRUCTION DE TOUS BIENS IMMO- BILIERS.

Finances de SCI SIBEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SIBEL

MV

MEHMET VELIOGULLARI

Gérant

Depuis la création (27 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI SIBEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif

    402 614 929 00014 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SIBEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI SIBEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SIBEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIBEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SIBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SIBEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI SIBEL

Quel est le numéro SIREN de SCI SIBEL ?

Le numéro SIREN de SCI SIBEL est 402 614 929. Le SIRET de son siège social est 402 614 929 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23402614929.

Qui dirige SCI SIBEL ?

SCI SIBEL est dirigée par MEHMET VELIOGULLARI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SIBEL ?

Le siège social de SCI SIBEL est situé 2 rue Edouard Marion, 38300 Bourgoin-Jallieu.

SCI SIBEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SIBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SIBEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIBEL.

Entreprises similaires

Même activité à Bourgoin-Jallieu

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bourgoin-Jallieu

Entreprises du même secteur à Bourgoin-Jallieu

Entreprises à Bourgoin-Jallieu

Toutes les entreprises à Bourgoin-Jallieu