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SCI SIBEL

Active
Siren492 095 880SCI93270 SEVRANCréée le 28 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 095 880, SCI SIBEL est une SCI créée le 28 septembre 2006. Son siège social est situé 78 av de Livry 78-80, 93270 Sevran. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SALIMA BELMOKHTAR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SIBEL

Dénomination
SCI SIBEL
SIREN
492 095 880
SIRET (siège)
492 095 880 00018
N° TVA intracommunautaire
FR32492095880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 095 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 2006
Siège social
78 AV DE LIVRY 78-80, 93270, SEVRAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SIBEL

Acquisition, propriété et exploitation de locaux.

Finances de SCI SIBEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SIBEL

SB

SALIMA BELMOKHTAR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2006) · 20 ans

MB

MOHAMMED BELMOKHTAR

Autre

Depuis la création (28 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI SIBEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93270 SEVRANSiègeActif

    492 095 880 00018 · ouvert le 27 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SIBEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI SIBEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SIBEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIBEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SIBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SIBEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI SIBEL

Quel est le numéro SIREN de SCI SIBEL ?

Le numéro SIREN de SCI SIBEL est 492 095 880. Le SIRET de son siège social est 492 095 880 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32492095880.

Qui dirige SCI SIBEL ?

SCI SIBEL est dirigée par SALIMA BELMOKHTAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SIBEL ?

Le siège social de SCI SIBEL est situé 78 av de Livry 78-80, 93270 Sevran.

SCI SIBEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SIBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SIBEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIBEL.

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