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SCI SIBEL

Active
Siren509 966 594SCI97240 LE FRANCOISCréée le 15 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,3 k€
Effectif
Non publié

SCI SIBEL est une SCI immatriculée le 15 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 966 594. Le siège social de l'entreprise se trouve Hab Bellevue, 97240 Le Francois. Son activité principale relève du code NAF 4110A. Elle est dirigée par CARL ASSIER DE POMPIGNAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SIBEL

Dénomination
SCI SIBEL
SIREN
509 966 594
SIRET (siège)
509 966 594 00012
N° TVA intracommunautaire
FR80509966594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 966 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
70 300 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
15 janvier 2009
Siège social
HAB BELLEVUE, 97240, LE FRANCOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SIBEL

L'ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT, D'ACHAT, D'ECHANGE, DE CONSTRUCTION OU AUTREMENT, D'IMMEUBLES BATIS OU NON EN PLEINE PROPRIETE, USUFRUIT OU EN NUE-PROPRIETE

Finances de SCI SIBEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SIBEL

CA

CARL ASSIER DE POMPIGNAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2009) · 17 ans

CA

CEDRIC ASSIER DE POMPIGNAN

Autre

Depuis la création (15 janvier 2009) · 17 ans

AD

ANNE DE LA HOUSSAYE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de SCI SIBEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97240 LE FRANCOISSiègeActif

    509 966 594 00012 · ouvert le 25 octobre 2008 · NAF 4110A

Documents juridiques de SCI SIBEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI SIBEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SIBEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIBEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SIBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SIBEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-25

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2009

Questions fréquentes sur SCI SIBEL

Quel est le numéro SIREN de SCI SIBEL ?

Le numéro SIREN de SCI SIBEL est 509 966 594. Le SIRET de son siège social est 509 966 594 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80509966594.

Qui dirige SCI SIBEL ?

SCI SIBEL est dirigée par CARL ASSIER DE POMPIGNAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SIBEL ?

Le siège social de SCI SIBEL est situé Hab Bellevue, 97240 Le Francois.

SCI SIBEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SIBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SIBEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIBEL.

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