SCI SIBELIUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SIBELIUS est une SCI immatriculée le 31 janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 658 443. Elle est domiciliée 37 rue de Colmar, 68420 Eguisheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALAIN TOURNADE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SIBELIUS
INSEE- Dénomination
- SCI SIBELIUS
- SIREN
- 380 658 443
- SIRET (siège)
- 380 658 443 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR64380658443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 658 443
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 janvier 1991
- Siège social
- 37 RUE DE COLMAR, 68420, EGUISHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SIBELIUS
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION, LOCATION BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI SIBELIUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIBELIUS
INSEEÉtablissements de SCI SIBELIUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68420 EGUISHEIMSiègeActif
380 658 443 00011 · ouvert le 15 janvier 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SIBELIUS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SIBELIUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIBELIUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SIBELIUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIBELIUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIBELIUS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01472
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00678
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00677
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00677
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00546
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/01918
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 6
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/02887
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01739
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 13 avril 2026 · N° 20/02074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre - section 1
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2023001876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 26 juin 2025 · N° 2024F01846
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 5
Décision du 07 février 2025 · N° 17/00219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/00775
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIBELIUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SIBELIUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 janvier 1991
Questions fréquentes sur SCI SIBELIUS
Quel est le numéro SIREN de SCI SIBELIUS ?
Le numéro SIREN de SCI SIBELIUS est 380 658 443. Le SIRET de son siège social est 380 658 443 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64380658443.
Qui dirige SCI SIBELIUS ?
SCI SIBELIUS est dirigée par ALAIN TOURNADE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SIBELIUS ?
Le siège social de SCI SIBELIUS est situé 37 rue de Colmar, 68420 Eguisheim.
SCI SIBELIUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIBELIUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIBELIUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIBELIUS.
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