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SCI SIBELLE

Active
Siren434 991 576SCI75014 PARISCréée le 15 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
316 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 991 576, SCI SIBELLE est une SCI créée le 15 mars 2001. Son siège social est situé 20 av de la Sibelle, 75014 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN MSELATI, gérant.

Fiche d'identité de SCI SIBELLE

Dénomination
SCI SIBELLE
SIREN
434 991 576
SIRET (siège)
434 991 576 00027
N° TVA intracommunautaire
FR81434991576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 991 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
315 569,47 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 2001
Siège social
20 AV DE LA SIBELLE, 75014, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SIBELLE

L'ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI SIBELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SIBELLE

JM

JEAN MSELATI

Gérant

Depuis la création (15 mars 2001) · 25 ans

Établissements de SCI SIBELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    434 991 576 00027 · ouvert le 25 février 2001 · NAF 6820B

  • 75006 PARISFermé

    434 991 576 00019 · ouvert le 25 février 2001 · NAF 703D

Documents juridiques de SCI SIBELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI SIBELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIBELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SIBELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIBELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SIBELLE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SIBELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SIBELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2001

Questions fréquentes sur SCI SIBELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI SIBELLE ?

Le numéro SIREN de SCI SIBELLE est 434 991 576. Le SIRET de son siège social est 434 991 576 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81434991576.

Qui dirige SCI SIBELLE ?

SCI SIBELLE est dirigée par JEAN MSELATI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SIBELLE ?

Le siège social de SCI SIBELLE est situé 20 av de la Sibelle, 75014 Paris.

SCI SIBELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SIBELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SIBELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIBELLE.

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