SCI SICA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 823 144, SCI SICA est une SCI créée le 7 août 1991. Son siège social est situé Zac Saint Esteve, 13360 Roquevaire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL CABANAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SICA
INSEE- Dénomination
- SCI SICA
- SIREN
- 382 823 144
- SIRET (siège)
- 382 823 144 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR17382823144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 823 144
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 août 1991
- Siège social
- ZAC SAINT ESTEVE, 13360, ROQUEVAIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SICA
L acquisition sous toute forme la construction la transformation l Adminis-- Tration et l exploitation directement ou indirectement par bail location ou autres modalités de tous biens immeubles ou parts de sociétés Immobilie-- Res et notamment l acquisition d'une parcelle de terrain sis à Roquevaire lieudit St Esteve en vue de l édification de locaux à usages commercial Et/ ou professionnel et sa mise en exploitation par bail convention d Occupa-- Tion Et/ou tout autre mode juridique
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Finances de SCI SICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SICA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2020
S.C.I. 158 ROUET
Autre
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2020
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de février 2020 à mars 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SICA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13360 ROQUEVAIRESiègeActif
382 823 144 00029 · ouvert le 17 juillet 1991 · NAF 6820B
- 13008 MARSEILLEFermé
382 823 144 00011 · ouvert le 17 juillet 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SICA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SICA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SICA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026R00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 09 mars 2026 · N° 22/01543
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 2026 · N° 25-10.162
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00769
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/05384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/18738
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025081568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025081545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025081538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025081530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/04398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/04485
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/08594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 02 juillet 2025 · N° 22/06033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/03205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 29 avril 2025 · N° 2024005158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SICA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant, Associé : CABANAS Michel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant : CABANAS José Miguel ; Associé : S.C.I. 158 ROUET
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Associé gérant : CABANAS JOSE MIGUEL modification le 09 Décembre 2010 Associé : CABANAS Michel en fonction le 09 Décembre 2010
- création
Date d'effet : 07 août 1991
Questions fréquentes sur SCI SICA
Quel est le numéro SIREN de SCI SICA ?
Le numéro SIREN de SCI SICA est 382 823 144. Le SIRET de son siège social est 382 823 144 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17382823144.
Qui dirige SCI SICA ?
SCI SICA est dirigée par MICHEL CABANAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SICA ?
Le siège social de SCI SICA est situé Zac Saint Esteve, 13360 Roquevaire.
SCI SICA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SICA.
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