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SCI SICA

Active
Siren501 531 610SCI21820 LABERGEMENT-LES-SEURRECréée le 18 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SICA est une SCI immatriculée le 18 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 531 610. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Beaune, 21820 Labergement-les-Seurre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BRIGITTE CURT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SICA

Dénomination
SCI SICA
SIREN
501 531 610
SIRET (siège)
501 531 610 00019
N° TVA intracommunautaire
FR03501531610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 531 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 2007
Siège social
RTE DE BEAUNE, 21820, LABERGEMENT-LES-SEURRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SICA

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI SICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SICA

BC

BRIGITTE CURT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2007) · 18 ans

GF

GINA FALLONE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI SICA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21820 LABERGEMENT-LES-SEURRESiègeActif

    501 531 610 00019 · ouvert le 14 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SICA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI SICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SICA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SICA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-18 · Début d'activité : 2007-12-14

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI SICA

Quel est le numéro SIREN de SCI SICA ?

Le numéro SIREN de SCI SICA est 501 531 610. Le SIRET de son siège social est 501 531 610 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03501531610.

Qui dirige SCI SICA ?

SCI SICA est dirigée par BRIGITTE CURT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SICA ?

Le siège social de SCI SICA est situé Rte de Beaune, 21820 Labergement-les-Seurre.

SCI SICA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SICA.

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