SCI SICAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI SICAMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2011, identifiée par le SIREN 512 056 425. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl du Marche, 77520 Donnemarie-Dontilly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOHANN GRISOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SICAMA
INSEE- Dénomination
- SCI SICAMA
- SIREN
- 512 056 425
- SIRET (siège)
- 512 056 425 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR75512056425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 056 425
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mars 2011
- Siège social
- 2 PL DU MARCHE, 77520, DONNEMARIE-DONTILLY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SICAMA
Acquisition, prise à bail, transformation, gestion locative et vente de tous biens immobiliers.
Finances de SCI SICAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SICAMA
INSEEMGSCM
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 mars 2011) · 15 ans
Établissements de SCI SICAMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77520 DONNEMARIE-DONTILLYSiègeActif
512 056 425 00022 · ouvert le 04 janvier 2011 · NAF 6820B
- 89140 VINNEUFFermé
512 056 425 00014 · ouvert le 17 avril 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SICAMA
INPIComptes annuels de SCI SICAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SICAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SICAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SICAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SICAMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 15 janvier 2024 · N° 16/02452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1999 · N° 97-43.037
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1995 · N° 93-40.953
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1993 · N° 91-19.900
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1991 · N° 90-19.307
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 1990 · N° 89-10.795
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 1990 · N° 87-19.569
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SICAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SICAMA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Gérant associé indéfiniment responsable : GRISOT Johann Associé indéfiniment responsable : MOURAUD Elisabeth Cathy Béatrice
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculée le 2011-03-03 · Début d'activité : 2009-04-17
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-24 · Début d'activité : 2009-04-17
- création
Date d'effet : 03 mars 2011
Questions fréquentes sur SCI SICAMA
Quel est le numéro SIREN de SCI SICAMA ?
Le numéro SIREN de SCI SICAMA est 512 056 425. Le SIRET de son siège social est 512 056 425 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75512056425.
Qui dirige SCI SICAMA ?
SCI SICAMA est dirigée par JOHANN GRISOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SICAMA ?
Le siège social de SCI SICAMA est situé 2 Pl du Marche, 77520 Donnemarie-Dontilly.
SCI SICAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SICAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SICAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SICAMA.
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