SCI SIDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 €
- Effectif
- Non publié
SCI SIDE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 805 375. Elle est domiciliée 299 RTE DES BOUVERATS Saint-Martin-Bellevue, 74370 Filliere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE CADET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SIDE
INSEE- Dénomination
- SCI SIDE
- SIREN
- 439 805 375
- SIRET (siège)
- 439 805 375 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR21439805375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 805 375
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 2001
- Siège social
- 299 RTE DES BOUVERATS Saint-Martin-Bellevue, 74370, FILLIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SIDE
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION, SOUS-LOCATION, OU AUTREMENT DES BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI SIDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIDE
INSEEÉtablissements de SCI SIDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74370 FILLIERESiègeActif
439 805 375 00011 · ouvert le 16 octobre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SIDE
INPIComptes annuels de SCI SIDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SIDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
95 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIDE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/05344
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Décision du 15 juin 2026 · N° 2026003668
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Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/05165
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026L00120
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Décision du 18 mai 2026 · N° 2026P00552
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026027183
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Décision du 12 mai 2026 · N° 24/06279
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Décision du 04 mai 2026 · N° 2025017100
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Décision du 17 avril 2026 · N° 24/09523
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Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00176
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Décision du 10 avril 2026 · N° 25/04577
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Décision du 02 avril 2026 · N° 2025F00313
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Décision du 18 mars 2026 · N° 21/03323
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Décision du 16 mars 2026 · N° 2025F00912
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Décision du 04 mars 2026 · N° 2024008677
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Décision du 19 février 2026 · N° 25/05530
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Décision du 12 février 2026 · N° 23/09824
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Décision du 05 février 2026 · N° 25/01344
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 05 février 2026 · N° 26/00010
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/04111
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Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/01417
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2025000870
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/02848
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/01937
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Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/06164
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/06163
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 septembre 2024 · N° 21/02487
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Décision du 13 février 2024 · N° 22/11819
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/01660
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 octobre 2022 · N° 20/02099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 20 septembre 2022 · N° 22/00986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/01997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 13 mai 2022 · N° 21/18052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 21 avril 2022 · N° 18/05779
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 novembre 2021 · N° 20-15.486
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-16.942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19/21632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-10.293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 21 mars 2017 · N° 15/17585
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 2016 · N° 15-16.101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 2016 · N° 16-80.482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 03 février 2015 · N° 13/09897
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 2007 · N° 07-10.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2001 · N° 98-12.098
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2001 · N° 98-46.222
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-12.525
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SIDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI SIDE
Quel est le numéro SIREN de SCI SIDE ?
Le numéro SIREN de SCI SIDE est 439 805 375. Le SIRET de son siège social est 439 805 375 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21439805375.
Qui dirige SCI SIDE ?
SCI SIDE est dirigée par PHILIPPE CADET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SIDE ?
Le siège social de SCI SIDE est situé 299 RTE DES BOUVERATS Saint-Martin-Bellevue, 74370 Filliere.
SCI SIDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIDE.
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