SCI SIDEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI SIDEC est une SCI immatriculée le 23 mars 1990 sous le numéro SIREN 354 088 593. Elle est domiciliée La Gaite Chatillon sur Chalaronne, 01400 Chatillon-sur-Chalaronne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN-PIERRE DECOMBLE exerce les fonctions de administrateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SIDEC
INSEE- Dénomination
- SCI SIDEC
- SIREN
- 354 088 593
- SIRET (siège)
- 354 088 593 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR70354088593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 354 088 593
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 mars 1990
- Siège social
- LA GAITE CHATILLON SUR CHALARONNE, 01400, CHATILLON-SUR-CHALARONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SIDEC
ACQUISITION, EXPLOITATION, CIVILE D'UN IMMEUBLE
Finances de SCI SIDEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SIDEC
INSEEÉtablissements de SCI SIDEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNESiègeActif
354 088 593 00018 · ouvert le 20 mars 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SIDEC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SIDEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SIDEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SIDEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SIDEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SIDEC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/03293
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 17 février 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/02513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 2018 · N° 17-10.396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 30 janvier 2013 · N° 11/01982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 29 juin 2012 · N° 10/15180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 10 février 2010 · N° 08/06682
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2004 · N° 03-70.208
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 00-70.016
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1999 · N° 98-70.238
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 février 1997 · N° 94-16.014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1995 · N° 93-19.472
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-14.632
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 92-70.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 1991 · N° 90-70.170
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SIDEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SIDEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mars 1990
Questions fréquentes sur SCI SIDEC
Quel est le numéro SIREN de SCI SIDEC ?
Le numéro SIREN de SCI SIDEC est 354 088 593. Le SIRET de son siège social est 354 088 593 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70354088593.
Qui dirige SCI SIDEC ?
SCI SIDEC est dirigée par JEAN-PIERRE DECOMBLE, administrateur.
Où se situe le siège social de SCI SIDEC ?
Le siège social de SCI SIDEC est situé La Gaite Chatillon sur Chalaronne, 01400 Chatillon-sur-Chalaronne.
SCI SIDEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SIDEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SIDEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SIDEC.
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