DUBUISSON MADELEINE

Active

Siren479 229 635Entrepreneur individuel01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNECréée le 01 avril 2004

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 479 229 635, DUBUISSON MADELEINE est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 2004. Elle est domiciliée 267 av Jean Jaures, 01400 Chatillon-sur-Chalaronne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de DUBUISSON MADELEINE

INSEE

Dénomination: DUBUISSON MADELEINE
SIREN: 479 229 635
SIRET (siège): 479 229 635 00012
N° TVA intracommunautaire: FR22479229635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 479 229 635
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 01 avril 2004
Siège social: 267 AV JEAN JAURES, 01400, CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DUBUISSON MADELEINE

Location de logements

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Finances de DUBUISSON MADELEINE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUBUISSON MADELEINE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DUBUISSON MADELEINE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNESiègeActif
479 229 635 00012 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de DUBUISSON MADELEINE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUBUISSON MADELEINE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUBUISSON MADELEINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUBUISSON MADELEINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUBUISSON MADELEINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUBUISSON MADELEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUBUISSON MADELEINE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 avril 2004

Questions fréquentes sur DUBUISSON MADELEINE

Quel est le numéro SIREN de DUBUISSON MADELEINE ?

Le numéro SIREN de DUBUISSON MADELEINE est 479 229 635. Le SIRET de son siège social est 479 229 635 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22479229635.

Où se situe le siège social de DUBUISSON MADELEINE ?

Le siège social de DUBUISSON MADELEINE est situé 267 av Jean Jaures, 01400 Chatillon-sur-Chalaronne.